Conditions générales de vente 

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres, lithographies et accessoires, ...) du site www.brinsdefrance.com

Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

 

Mentions légales

Editeur : Brins de France
SAS au capital de 2 000 €
Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 879 769 198
Domiciliée au 4, rue André Chénier - 78960 Voisins le bretonneux

Directeur de publication : Céline Saint-Martin
Numéro TVA intracommunautaire : FR 74 879 769 198

Service client
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Par téléphone : +33(0)6.61.56.55.30

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PRIX TABLEAUX ET ACCESSOIRES

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €  - toutes taxes comprises et frais de livraison inclus - hors participation de frais de livraison en dehors de la France métropolitaine (Nous contacter).

Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Brins de France. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Brins de France jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en € . Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). 

Paypal

Livraison (France uniquement - Pour les demandes d'envois à l'étranger prendre contact par mail ou téléphone- des frais supplémentaires d'expédition seront appliqués)

 

Pour les œuvres de petit format jusqu'à 36x36 cm:
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon le fonctionnement des services de la Poste.

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Brins de France au transporteur.

Les œuvres grand format : à partir de 50x50 cm
Les commandes d'œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Brins de France au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Brins de France  au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

Droit de rétractation : le remboursement - sur Internet uniquement

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. La réexpédition des œuvres est aux frais du client. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés.

Le retour est à effectuer à Brins de France, 4, rue André Chénier - 78960 Voisins le bretonneux.

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception sous réserve que l'œuvre n'ait subi aucun dommage et soit dans son état d'origine.

Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Brins de France s’engage à vous rembourser. 

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’auteur reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.brinsdefrance.com appartiennent à leur auteur et à Brins de France.

Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Brins de France.

REGLES DE CONFIDENTIALITE

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : celine.saintmartin@brinsdefrance.com

 

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Brins de France s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.